Les droits d’auteur

hammer-719061_640L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.

 

Sommaire.

  1. Champ d’application
  2. Utilisation de l’oeuvre d’un auteur
  3. Droits patrimoniaux et de droits moraux
  4. Atténuations
  5. Utilisation d’une œuvre protégée ou de diffusion d’un travail d’élève
  6. En savoir plus

1. Champ d’application :

Cas concrets :

  • Utilisation de photos publiées sur un site web ou des paroles et musique d’un auteur
  • Diffusion d’un travail (conte, dessin…) d’un ou plusieurs élèves.

Les œuvres de l’esprit sont les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques. L’article L 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle dresse une liste indicative.

Ainsi, les travaux d’élèves relèvent du droit d’auteur :

Un élève qui réalise un travail pédagogique (à moins qu’il ne soit que technique, sans apport créatif) est un auteur. Il est titulaire de droits d’auteur

Beaucoup de travaux pédagogiques sont sous la protection du droit d’auteur :

  • dissertation, exposé, poème,
  • illustration, dessin,
  • chant, présentation orale, vidéo,
  • etc,

Dès lors qu’il y a l’empreinte de la personnalité de l’élève, ce droit s’applique

2. Utilisation de l’œuvre d’un auteur :

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Reprographie numérique : les bonnes questions

L’accord de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est indispensable pour tout acte d’exploitation qu’il s’agisse d’une diffusion gratuite ou payante, d’une modification de l’œuvre, d’une fixation sur support, voire d’une divulgation pour la première fois de l’œuvre, dès que ces actes sont réalisés par un individu autre que l’auteur.

Internet ne change rien à l’application des droits d’auteur

  • La diffusion des œuvres protégées par le droit d’auteur sur un site internet, sans l’autorisation préalable du créateur, est illicite.
  • En l’absence d’autorisation, il s’agit d’un acte de contrefaçon qui donne lieu à des sanction pénales (3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende) et civiles (dommages et intérêts en réparation du préjudice subi).

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3. Droits patrimoniaux et de droits moraux :

Ces droits existent durant toute la vie de l’auteur et pendant une durée de 70 ans après son décès.

Droits patrimoniaux :

  • permettent à l’auteur d’obtenir une rémunération contre l’utilisation de son œuvre.
  • conditionnent l’exploitation de l’œuvre.

Les droits patrimoniaux sont composés de droits de représentation et d’un droit de reproduction :

  • la représentation consiste en la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque (article L.122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;
  • le droit de reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé qui permette de la communiquer au public d’une manière indirecte (article L.122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Droit moral :

Le droit moral, c’est le droit pour l’auteur au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit lui permet de s’opposer à toute modification, altération ou dénaturation. L’auteur a la faculté au titre de son droit de divulgation de décider seul de la première communication au public de son œuvre et des conditions matérielles de son exploitation au moment de sa diffusion.

  • Les droits moraux sont inaliénables, perpétuels, insaisissables et imprescriptibles.
  • Toute atteinte au droit moral de l’auteur donne lieu à réparation. Par exemple, toute omission du nom de l’auteur d’une œuvre originale peut causer à l’auteur un préjudice moral. Une réparation lui est alors due (Cour d’Appel de PARIS, 4 mai 1983).

4. Atténuations au droit d’auteur :

Les exceptions admises au droit d’auteur sont :

  • La copie privée, strictement réservée à l’usage du copiste ;
  • Les analyses et courtes citations, sous la réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source, à condition qu’elles soient justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ;
  • Les revues de presse sous la réserve de l’indication du nom de l’auteur et de la source ;
  • La parodie, le pastiche et la caricature sont tolérés parce qu’ils ont pour objectif d’amuser le public et non de nuire à l’auteur ou de le dénigrer ;
  • L’exception d’enseignement et de recherche (exception pédagogique) : elle autorise, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, la représentation ou la reproduction d’extraits de certaines catégories d’œuvres. Cette exception ne s’applique pas aux œuvres conçues à des fins pédagogiques, aux partitions de musique ni aux bases de données ou œuvres destinées à être exploitées en ligne.

5. Procédure à suivre en cas d’utilisation d’une œuvre protégée ou de diffusion d’un travail d’élève :

En cas d’utilisation d’une œuvre, il conviendra d’obtenir l’autorisation expresse de son auteur ou de ses co-auteurs en cas d’œuvre de collaboration.

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Reprographie numérique : introduction au droit d’auteur

Cette autorisation prendra la forme d’un contrat de cession des droits d’auteur que chaque participant devra signer et précisera :

  • L’étendue de la cession (la durée, l’espace territorial dans lequel l’œuvre va être exploitée) ;
  • Le type de droit cédé (l’exploitation qui en sera faite : droit de représentation, droit de reproduction, pour quel public, dans quel cadre) ;
  • Les obligations des parties ;
  • A titre gratuit ou contre rémunération ;

Pour les élèves, il faudra obtenir l’autorisation écrite de l’élève-auteur (même mineur), de tous les élèves en cas d’œuvre de collaboration (œuvre réalisée à plusieurs) et des représentants légaux (parents ou tuteurs de l’enfant mineur).

 

Si le document ou les documents associés que vous souhaitez reproduire ne vous fournissent pas d’information sur les conditions de reproduction de l’oeuvre (dans le cas d’un site internet, lire les mentions légales), vous devez faire une demande d’autorisation de reproduction par mail ou courrier au titulaire des droits.
Le titulaire des droits peut être l’auteur ou un tiers auquel il aura cédé ses droits patrimoniaux (maison d’édition, société de production, etc.).

 

Votre demande d’autorisation doit être très précise et identifier

  • L’usage qui sera fait de l’oeuvre
  • Indiquez notamment qu’il s’agit d’une utilisation pédagogique dans le cadre d’un cours en ligne.

6. En savoir plus :

Le guide du droit d’auteur :

Wiki de l’Universite de Paris Sud :

Canal U :