Les droits d’auteur

L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.   Sommaire. Champ d’application Utilisation de l’oeuvre d’un auteur Droits patrimoniaux et de droits moraux Atténuations Utilisation d’une œuvre…

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Le droit à l’image

Couverture portable

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un…

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