Nouvelles ressources juridiques

Ressources juridiques

La délégation académique pour le numérique éducatif de l’académie de Besançon vient de mettre en ligne un ensemble de ressources juridiques à destination notamment des personnels d’encadrement.   Consulter ces ressources juridiques Ces ressources traitent des thèmes suivants : Droit à l’image Droit d’auteur Charte numérique Éducation aux médias et…

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Ouvrir un site web d’établissement, d’école ou disciplinaire

Couverture réseaux sociaux

Responsabilités et obligations légales  Tous les chefs établissements, les inspecteurs pédagogiques régionaux et les directeurs d’école de l’académie ont la possibilité de demander une ouverture de sites internet (ou, dans certains cas, la portabilité d’un site existant).  Cette procédure garantit un espace d’hébergement gratuit et sécurisé. Dans le cas d’un…

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Les droits d’auteur

L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion.   Sommaire. Champ d’application Utilisation de l’oeuvre d’un auteur Droits patrimoniaux et de droits moraux Atténuations Utilisation d’une œuvre…

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Le droit à l’image

Couverture portable

L’utilisation de l’image des personnes est protégée juridiquement. Sur le fondement du respect de la vie privée prévu par l’article 9 du code civil qui énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la jurisprudence a posé le principe selon lequel « toute personne a sur son image un…

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